Oui, sous certaines conditions strictes liées à la propriété des lieux et à la protection de la vie privée.
Critaires
Intérêt légitime
Le propriétaire doit pouvoir démontrer un motif valable, par exemple :
- la sécurité de son logement,
- la protection contre le vol ou le vandalisme,
- ou la surveillance d’un accès strictement privé.
Proportionnalité
La surveillance doit être limitée au strict nécessaire :
- champ de vision réduit à la zone concernée (porte, seuil, ascenseur privé, etc.),
- pas de filmage continu de zones communes sans nécessité,
- pas de captation du voisinage ou de zones où d’autres personnes ont une attente légitime de confidentialité.
Transparence
Les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées clairement, par exemple via un panneau/etiquette visible mentionnant la présence d’un dispositif de vidéosurveillance et le but poursuivi (sécurité).
Regles a respecter
Emplacement et propriété
Si la caméra est installée à l’intérieur de votre appartement ou proche de votre porte d’entrée (par exemple dans le cadre de la porte ou intégrée à une sonnette connectée), aucune autorisation de la PPE n’est nécessaire.
En revanche, si la caméra est fixée sur un mur, un plafond ou dans un couloir commun, il s’agit d’une partie commune de l’immeuble : une autorisation du comité ou de l’assemblée des copropriétaires est alors requise.
Protection des données (Loi fédérale sur la protection des données – LPD)
- L’enregistrement d’images où des personnes peuvent être identifiées (voisins, concierge, livreurs, etc.) relève de la LPD.
- Les principes à respecter :
- Informer clairement par un petit panneau/sticker.
- Limiter l’angle de vue à votre seuil de porte ou à la zone strictement nécessaire.
- Conserver les images pour une durée courte.
- Sécuriser l’accès aux enregistrements (mot de passe, pas de partage non autorisé).
Code pénal et Code civil
- Art. 28 CC : protège la personnalité et la vie privée contre toute atteinte injustifiée.
Une caméra mal orientée (montrant la porte d’un voisin ou le couloir commun) peut être considérée comme une atteinte à la vie privée, exposant à une plainte ou une demande de retrait.
Bonnes pratiques
- Orientez la caméra uniquement vers votre propre entrée.
- Évitez de filmer l’intérieur de l’ascenseur ou la porte d’un autre lot.
- Préférez une solution intégrée ou proche de votre porte.
En résumé
Une caméra est admise si la mesure est justifiée par un intérêt légitime, proportionnée au but recherché et transparente pour les personnes concernées.
Dans le cas contraire, elle peut constituer une atteinte illicite à la personnalité (art. 28 CC)
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